Les actions menées par un dirigeant d’entreprise dans le cadre de ses fonctions, et même en dehors, peuvent engager sa responsabilité, civile ou pénale. De quoi s’agit-il, quelle est la différence entre les deux, et dans quels cas peut-il exister des exceptions ?


Responsabilité civile du dirigeant


La responsabilité civile du dirigeant est engagée s’il commet une faute qui cause un préjudice à autrui. Cela peut être une violation des statuts, une faute de gestion, une infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à l’entreprise, ou encore une infraction aux règles de concurrence. Une action individuelle peut être engagée contre le dirigeant par la personne victime du préjudice. Si c’est la société qui a subi un préjudice, une action sociale peut être engagée. Le dirigeant d’entreprise peut souscrire une assurance, par exemple une assurance responsabilité civile professionnelle, pour se protéger et protéger son patrimoine personnel si sa responsabilité civile est engagée.


Responsabilité pénale du dirigeant


La responsabilité pénale du dirigeant est engagée s’il y a infraction à un texte pénale. Il peut s’agir d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds, de fraude fiscale, etc. Il est important de distinguer la responsabilité pénale du dirigeant de celle de l’entreprise. Dans certains cas, les deux peuvent être engagées, par exemple si le dirigeant commet une infraction dans le cadre de sa mission de représentant de la société. En revanche, s’il la commet en dehors de ce cadre, seule sa responsabilité pénale est engagée. Et si un subordonné du dirigeant commet volontairement une infraction dans le cadre de ses fonctions, la responsabilité pénale du dirigeant peut aussi être engagée.


Quelles exonérations ?


Il existe des exonérations de la responsabilité du dirigeant, en cas de délégation de pouvoir par exemple, à condition qu’elle porte sur un objet précis, soit prévue sur une durée déterminée, et dote le délégant des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Le cas de force majeure en est un autre exemple, mais il doit réunir trois conditions pour être reconnu : l’événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur. Deux autres situations sont prévues : l’autorisation de la loi, si le dirigeant accomplit son acte dans un cadre autorisé par la loi ou les règlements, et l’erreur de droit.