Une infection ou maladie nosocomiale est une infection contractée au cours d’un séjour à l’hôpital. Cela signifie-t-il que l’hôpital peut être considéré comme responsable, et en conséquence qu’il doit vous indemniser ? Dans une certaine mesure et selon les circonstances, oui.


Les cas graves


L’article L1142-1 du Code de la santé publique stipule qu’une infection nosocomiale engage la responsabilité de l’établissement de soins, et ce même s’il n’y a pas eu faute de la part de cet établissement. Si vous souffrez d’une maladie de ce type, vous devez donc en prouver l’existence à l’aide d’une expertise médicale, mais vous n’avez pas à prouver la responsabilité de l’établissement de santé. Pour autant, ce n’est pas forcément à lui de prendre en charge l’indemnisation. En effet, si le déficit fonctionnel permanent, donc les séquelles, est supérieur à 24 %, c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui devra vous indemniser.


Les cas moins graves


Dans le cas d’une infection nosocomiale, c’est-à-dire une infection apparue dans les 48 heures suivant l’hospitalisation, si les séquelles sont inférieures à 24 %, alors c’est l’établissement de santé, ou du moins son assureur, qui doit prendre en charge l’indemnisation. Il vous fera une offre, que vous pouvez accepter ou refuser en vous adressant à un tribunal administratif ou judiciaire selon le type d’établissement concerné : administratif pour le public, judiciaire pour le privé. Une fois que vous avez accepté l’offre, vous devez percevoir la somme sous un mois, sans quoi l’assureur devra vous verser des intérêts en plus de l’indemnisation prévue.


Les démarches


Si vous contractez une maladie nosocomiale, vous devez saisir la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux), qui enverra un expert pour vous examiner. Vous devrez fournir votre dossier médical pour apporter toutes les preuves nécessaires. Adressez votre dossier à la CCI par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au secrétariat. Vous pouvez décider de faire appel à un avocat. En fonction de la gravité de votre état, la CCI vous proposera une conciliation (déficit fonctionnel permanent inférieur à 24 %), ou lancera une procédure de règlement amiable (déficit fonctionnel permanent supérieur à 24 %).